CONDITIONS DE VENTE ET DE VOYAGE

1    GÉNÉRALITÉS
1.0.1    Nous vendons les produits de compagnies aériennes et autres prestataires tels que les centrales de réservation hôtelière, les entreprises de location de véhicules, etc. Ces prestataires proposent un nombre de places à différents tarifs que nous présentons sur notre site web. Nous n’avons aucune influence sur les prix et le nombre de places affichés sur notre site et n’en assumons aucune responsabilité.


1.0.2    Si vous nous contactez dans le cadre de votre réservation, vous ne pouvez modifier votre réservation que si vous êtes le client/réservant principal. Lorsque vous nous contactez, pensez à avoir les numéros de contrat et/ou de réservation à portée de main.


1.0.3    Dès réception du paiement complet et traitement de votre réservation, nous vous adressons un courriel avec les informations de votre réservation. Notre délai de traitement des réservations est généralement de 48 heures après l'enregistrement de la commande.


1.0.4    Sous réserve de problèmes techniques et indications erronées de prix échappant à notre contrôle, nous nous réservons le droit de prendre contact les jours ouvrables dans un délai de 24 heures avec le client en cas de modifications éventuelles pour une réservation effectuée. Dans le cas où les cartes de crédit ou les comptes bancaires ont été débités, le remboursement sur le compte peut prendre plusieurs jours ouvrables bancaires. Veuillez noter qu’il s’agit ici de dispositions des banques sur lesquelles nous n’avons aucune influence.


1.0.5    Pour les réservations réalisées le week-end ou les jours fériés, nous sommes en droit de vous contacter le jour ouvrable suivant.


1.0.6    Les documents de voyage sont envoyés à l’adresse électronique que vous avez indiquée. Dans les cas où en tant que client vous souhaitez que les documents de voyage vous soient adressés par la poste, des frais de traitement vous sont facturés.


1.0.7    Nous déclinons toute responsabilité pour les textes, les informations, etc., émanant de tiers tels que prestataires, systèmes de réservation ou magazines de voyage.


1.0.8    En cas de survenue sur votre lieu de villégiature ou à proximité de catastrophes naturelles, guerres, grève ou autres événements qui empêchent la réalisation du voyage planifié, nous ne pouvons être considérés comme responsables à titre d’intermédiaire.


1.0.9    Pour le reste, les lois et réglementations suédoises s’appliquent.

2. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

2.0.1    Il vous incombe en tant que client de lire avant l’achat les conditions de voyage.


2.0.2    En tant que client, il vous incombe de contrôler si vous avez reçu la confirmation/les documents de voyage dans un délai de 48 heures ou le jour ouvrable suivant. Si vous n’avez reçu aucun document de voyage, nous vous prions de prendre contact avec nous.


2.0.3    Vous devez en tant que voyageur contrôler la validité de vos documents de voyage, votre passeport, votre visa, votre visa de transit, les vaccins obligatoires et les autres documents exigés le cas échéant.


2.0.4    En tant que client, vous devez fournir une adresse électronique et un numéro de téléphone corrects et lire attentivement les informations que nous vous adressons. Après la réservation et jusqu’à votre retour, vous devez contrôler régulièrement l’adresse électronique que vous avez indiquée à la réservation car toute modification des horaires vous est communiquée par courriel.


2.0.5    Il est essentiel d’indiquer une adresse électronique correcte car nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences de données erronées ou si nos courriels sont déplacés par votre filtre anti-spam personnel ou placés dans d’autres dossiers.


2.0.6    Avant de réaliser et de régler votre réservation, il vous incombe en tant que client de vérifier que toutes les données telles que dates, horaires, itinéraire, destination et les noms de tous les voyageurs, etc., sont corrects. L’ordre et l’orthographe de tous les prénoms et noms doivent être identiques au passeport.


2.0.7    En tant que client, il vous incombe de signaler toute erreur et tout désagrément sur place afin que nous puissions vous aider à résoudre le problème. Se reporter au point 10.


2.0.8    En tant que client, il vous incombe de communiquer avant la réservation toute information qui pourrait être importante pour la réalisation du voyage.

3. RÉSERVATION

3.0.1    L’âge minimum pour réserver un voyage est 18 ans.


3.0.2    Nous ne traitons pas les commandes concernant uniquement des enfants/adolescents de moins de 18 ans.


3.0.3    Votre réservation n’est pas ferme tant que vous n’avez pas effectué le paiement ou si vous choisissez le paiement sur facture.


3.0.4    La réservation est annulée automatiquement si vous effectuez le paiement/paiement sur facture après le délai indiqué à la réservation.


3.0.5    Le droit de résiliation au sens de la loi suédoise relative à la vente à distance et au démarchage à domicile (2005:59 chap. 2 §3) s’applique uniquement pour le transport et les prestations qui en découlent telles que l’hébergement.

4. PAIEMENT

4.0.1    Vous devez avoir 18 ans pour effectuer des paiements sur notre site web.


4.0.2    Sur la page de paiement figure les conditions de paiement qui s’appliquent pour votre réservation spécifique.


4.0.3    Si vous fournissez des données erronées, vous pouvez même ultérieurement être tenu pour responsable des coûts en résultant.


4.0.4    Nous déclinons toute responsabilité pour les paiements qui n’ont pas été enregistrés en raison de problèmes techniques échappant à notre contrôle.


4.0.5    Votre réservation doit être terminée avant le délai indiquée lors de la réservation. Si un achat n’est pas réalisé avant expiration de ce délai, votre réservation est automatiquement annulée.


4.0.6    Nous utilisons le cryptage dit SSL. Il protège l’ensemble des données de paiement y compris le numéro de votre carte contre tout accès non autorisé.


4.0.7    Informations sur le mode de paiement, voir Informations de paiement.

5. PRIX

5.0.1    Les prix incluent les droits et taxes connus au moment de la réservation et faisant partie intégrante de la réservation.


5.0.2    Des coûts additionnels (exemple : bagages, siège et enregistrement) peuvent s’ajouter en fonction de la compagnie aérienne et de la catégorie de prix.


5.0.3    Des taxes locales peuvent être prélevées, exemple : taxe de séjour (City tax) ou taxes d’aéroport. Ces taxes sont réglées sur place par le client.


5.0.4    Les conditions de prévente des fournisseurs de vols, voitures de location et hôtels diffèrent en fonction des produits/prix.


5.0.5    À titre d’intermédiaire, nous nous réservons le droit de répercuter les modifications de prix et billets émanant des compagnies aériennes et/ou d’autres prestataires tels que les centrales de réservation hôtelière et les entreprises de location de véhicules.


5.0.6    En cas de changement d’aéroport, des frais de transfert peuvent s’appliquer indépendamment du prix du voyage.


5.0.7    En cas de long transit, aucune nuitée ni autre compensation n’est prévue dans le prix.


5.0.8    Si vous effectuez une réservation à un moment où nous ne sommes pas en mesure d’enregistrer votre réservation auprès du prestataire, nous nous réservons le droit de vous répercuter les augmentations de tarifs ou suppléments éventuels. Vous en serez informé dans un délai de 24 heures ou le jour ouvrable suivant le jour de la réservation.

6. MODIFICATIONS DE LA RÉSERVATION/MODIFICATIONS

6.0.1    Si la compagnie aérienne, l’hôtel ou l’entreprise de location de voitures accepte les modifications de réservation ou les changements de nom, nous facturons également des frais de traitement pour cette modification – indépendamment des frais du prestataire.


6.0.2    Les modifications doivent être effectuées en temps utile avant le départ/retour, cependant au plus tard deux jours avant le début du voyage.

7. ANNULATION

7.0.1     Si vous annulez votre voyage avant d’avoir sélectionné le paiement sur facture ou avant d'avoir réglé votre réservation, aucun frais ne vous sera facturé.


7.0.2    Si vous annulez votre voyage après avoir sélectionné le paiement sur facture ou après avoir réglé votre réservation, les règles suivantes s’appliquent :
Si vous n’avez souscrit aucune assurance annulation, aucun remboursement n’est prévu. À l’exception des cas pour lesquels d’autres conditions s’appliquent pour la période de réservation. Si vous devez annuler votre voyage, mais n’avez souscrit aucune assurance annulation, nous ferons bien sûr de notre mieux pour vous aider à récupérer le maximum du montant du voyage. Des frais de traitement vous seront facturés. Si vous avez souscrit une assurance annulation, vous pouvez demander l’annulation de votre voyage en accord avec les dispositions prévues par votre assurance.


7.0.3    Un voyage payé ne peut pas être annulé sur le site web. L’annulation doit se faire par téléphone ou courriel.


7.0.4    Si vous ne vous présentez pas au départ (« non présentation »), le retour est normalement annulé automatiquement par la compagnie aérienne. Dans ces cas, la compagnie aérienne ne rembourse aucun frais.


7.0.5    Si vous ne vous trouvez pas en temps utile au bon endroit, ou si vous ne réalisez que partiellement, voire pas du tout la réservation, aucun remboursement n’est possible.

8. PASSEPORT, VISA ET VACCINATIONS

8.0.1    Il vous incombe en tant que voyageur d’être en possession d’un passeport, visa, visa de transit et autre document requis le cas échéant et de réaliser les vaccinations nécessaires.


8.0.2    Attention ! Certaines destinations exigent une attestation écrite du représentant légal pour les enfants de moins de 18 ans voyageant avec d’autres adultes que leurs parents/représentants légaux, seuls ou si le nom de famille des parents/représentants légaux n’est pas identique à celui de l’enfant. D’autres renseignements sont disponibles auprès du prestataire ou de l’ambassade du pays.


8.0.3    Nous déclinons toute responsabilité pour les frais supplémentaires des voyageurs occasionnés en lien avec le refus d’une demande de visa. Les demandes de visa sont gérées par l’ambassade ou le consulat du pays correspondant. Les voyageurs qui ne sont pas en possession de documents de voyage valides peuvent se voir refuser l’accès à l’avion ou l’entrée dans le pays.


8.0.4    En tant que voyageur, vous supportez tous les coûts engendrés par les pièces faisant défaut dans les formalités mentionnées plus haut.

9. ASSURANCE VOYAGE

9.0.1    Nous recommandons à tous les voyageurs se rendant dans un pays étranger de souscrire une assurance voyage contre les événements imprévisibles.

10. DIVERGENCES OU DÉFAUTS DU PRODUIT/RÉSOLUTION DES PROBLÈMES

10.0.1    En cas de réclamations, il convient de tenter de résoudre le problème sur place. Si nous ne sommes pas immédiatement avertis du problème, autrement dit si la possibilité de vous aider à résoudre le problème ne nous est pas donnée, il vous sera difficile à votre retour d’obtenir un dédommagement. Le défaut doit faire l’objet d’un signalement sur place ou vous devez contacter le prestataire concerné. Les données de contact figurent généralement sur votre bon.


10.0.2    Si le problème n’a pas été résolu sur place et si vous souhaitez introduire une réclamation, le formulaire de réclamation doit être rempli au plus tard deux mois après votre retour dans la mesure où il n’y a aucun motif particulier. Dans les cas où vous souhaitez introduire une réclamation en lien avec le transport, par exemple la perte d’un bagage, des vols annulés ou d’autres circonstances échappant à notre contrôle, la réclamation doit être adressée directement à l’entreprise de transport concernée.


10.0.3    Lorsque le voyageur demande à ses frais un surclassement ou achète sur place une autre prestation, sans contacter au préalable le prestataire, le prestataire ne valide pas le remboursement de ces frais. La transaction est considérée comme un accord contraignant directement entre le voyageur et le prestataire sur place.


10.0.4    Si vous êtes mécontent du traitement de votre réclamation, vous pouvez vous adresser à l’Office national suédois pour les plaintes des consommateurs (ARN), une institution indépendante dont nous participons aux évaluations et suivons toujours les décisions. Nous vous demandons cependant de nous donner la possibilité de résoudre le problème avant de vous adresser à l’Office pour les plaintes des consommateurs. Pour contacter l’ARN, rendez-vous sur son site www.arn.se ou adressez un courrier à l’adresse : Allmänna reklamationsnämnden Box 174, SE-101 23 Stockholm.
Site web de la Commission européenne « Règlement en ligne des litiges » cliquez ici

11. REMISE DES BILLETS D’AVION

11.0.1    Le contrat de transport aérien est conclu entre vous en tant que client et la compagnie aérienne. Nous agissons à titre d’intermédiaire et ne sommes pas une partie contractante.


11.0.2     Les compagnies aériennes sont responsables du bon déroulement du transport. Les défauts et/ou réclamations éventuels en lien avec le transport ou la gestion des bagages doivent être signalés directement à la compagnie aérienne.


11.0.3    Tous les horaires de vol sont indiqués à titre provisoire, ce qui s’applique aussi pour les heures figurant sur la confirmation de commande. Il incombe au client et au voyageur de s’informer sur la réglementation relative au transport et publiée par toutes les compagnies aériennes sur leur site web.


11.0.4    En tant que voyageur, il vous incombe de contrôler les données de votre vol aussi bien pour l’aller que pour le retour en vous connectant avec votre numéro de réservation et votre nom de famille sur le site checkmytrip.com.


11.0.5    Les horaires indiqués correspondent aux heures locales du pays dans lequel vous vous rendez, que vous traversez ou que vous quittez. En tant que client, il vous incombe lors de la réservation d’indiquer une adresse électronique correcte et de contrôler régulièrement votre boîte de réception car nous pouvons vous envoyer des changements d’horaires.


11.0.6    Nous déclinons toute responsabilité en cas de modifications éventuelles et d’annulation de vols.


11.0.7    La compagnie aérienne a le droit de modifier la réservation dans un délai de 24 heures après la réservation. En cas de modification du prix, nous nous réservons le droit de vous facturer l’augmentation de prix ou, le cas échéant et si vous le souhaitez, de procéder à un remboursement. Vous en serez informé dans un délai de 24 heures ou le jour ouvrable suivant le jour de la réservation.


11.0.8    La plupart des compagnies aériennes pratiquent des tarifs spéciaux pour les enfants âgés de 2 à 12 ans non révolus. Est considéré comme bébé, un enfant qui n’a pas encore atteint l’âge de 2 ans (à la fin du voyage).


11.0.9    Nous ne traitons pas les commandes concernant des enfants/adolescents de moins de 18 ans voyageant seuls.


11.0.10    Nous déclinons toute responsabilité pour les informations erronées émanant de la compagnie aérienne et relatives aux escales ainsi que pour les vols que le voyageur aurait ratés car n’ayant pas pris connaissance des changements d’horaires.


11.0.11    Si vous avez réservé un voyage comprenant deux billets simples, cela signifie que le second vol n’est pas automatiquement modifié/annulé si pour une raison quelconque, vous ne prenez pas le premier vol.
Vous êtes seul responsable de la modification du billet. Les suppléments éventuels sont à votre charge.


11.0.12    Si en tant que voyageur, vous avez effectué une double réservation, la compagnie aérienne peut annuler les voyages. Ceci vaut aussi si des réservations ont été effectuées auprès de différentes agences de voyage ou directement auprès de la compagnie aérienne. Nous déclinons toute responsabilité pour les annulations effectuées par la compagnie aérienne dans ces cas et refusons de supporter les frais supplémentaires qui en découleraient.


11.0.13    Le transport entre deux aéroports n’est pas compris dans le prix du billet et doit être réglé par le voyageur. Ceci vaut aussi pour les nuitées en cas de long transit.

Pour en savoir plus sur les directives IATA sur le transport aérien » cliquez ici
Pour en savoir plus sur le règlement de l'UE relatif aux droits des passagers aériens et aux obligations des compagnies aériennes » cliquez ici
Pour connaître la liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne » cliquez ici

12. HORAIRES DE VOL / CHANGEMENTS D'HORAIRES

12.0.1    Tous les horaires sont toujours indiqués dans l’heure locale du pays concerné. Il arrive que les compagnies aériennes modifient leurs horaires à court terme. Lorsque des changements d’horaire nous sont communiqués par la compagnie aérienne, nous transmettons ces informations par courriel aux voyageurs.


12.0.2    Nous ne sommes pas responsables des changements d’horaires des compagnies aériennes ou des annulations de vol. Lorsque le voyageur subit des dommages, les revendications sont adressées directement à la compagnie aérienne. Un changement d’horaire ne donne pas droit à une réduction du prix, un voyage de remplacement, des dommages et intérêts ou toute autre compensation de notre part.


12.0.3    Si la compagnie aérienne annule votre vol sans proposer d'alternative, nous vous rembourserons la valeur du billet annulé après avoir reçu le remboursement de la compagnie aérienne. Nous facturons des frais de traitement pouvant atteindre 59 EUR par personne.


12.0.4    Si la compagnie aérienne annule votre voyage et vous offre la possibilité de choisir entre un autre voyage et l’annulation, nous nous alignons pour les frais d’annulation sur les directives de la compagnie aérienne. Si vous décidez d'annuler, nous facturerons des frais de traitement de 59 EUR par personne


12.0.5    Si votre voyage est concerné par des changements d’horaire, en règle générale, vous en êtes informé uniquement par courriel avec indication des nouveaux horaires. Le courriel est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de votre réservation. En tant que voyageur, il vous est conseillé de contrôler régulièrement dans votre boîte de messagerie si vous avez reçu un courriel de notre part. Vous devez également contrôler les détails de votre vol en vous connectant avec votre numéro de réservation et votre nom de famille sur le site www.checkmytrip.com. Ce contrôle est également nécessaire avant le retour.


12.0.6    Si un changement d’horaires entraîne une arrivée tardive à destination, il vous incombe d’en informer l’hôtel ou l’entreprise de location de voitures. Dans les cas où vous avez réservé une correspondance séparée, nous déclinons toute responsabilité si vous ne pouvez prendre votre correspondance.


12.0.7    Nous déclinons toute responsabilité pour tout courriel que le destinataire ne reçoit pas pour une raison quelconque (exemple : filtre anti-spam).

13. BAGAGE

13.0.1    Pour des informations précises concernant les bagages, nous renvoyons généralement aux règlements et dispositions des différentes compagnies aériennes et pouvant être consultés sur le site de ces dernières.


13.0.2    En cas d’annulation, la compagnie aérienne rembourse les frais de réservation des bagages en soute.

14. SIÈGE PENDANT LE VOL

14.0.1    Pour des informations précises concernant les sièges, nous renvoyons généralement aux règlements et dispositions des différentes compagnies aériennes et pouvant être consultés sur le site de ces dernières.


14.0.2    En cas d’annulation, la compagnie aérienne ne rembourse pas les frais de réservation du siège.


14.0.3    La compagnie aérienne se réserve le droit de modifier votre siège.

15. RÉSERVATION D’HÔTELS

15.0.1    Lors de la réservation d’hôtels, il vous incombe d’imprimer et d’emporter le bon. Le bon est votre confirmation de réservation et paiement et doit être présenté à l’arrivée à l’hôtel.


15.0.2    Si vous pensez arriver tard à l’hôtel, il vous incombe d’en avertir vous-même l’hôtel. L’hôtel a le droit d’annuler votre réservation si vous n’avez pas prévenu de votre arrivée tardive.


15.0.3    Les souhaits concernant l’hôtel ne sont comme leur nom l’indique que des souhaits et ne peuvent en aucun cas être garantis.


15.0.4    Une réservation d’hôtel ne peut pas être annulée, sauf pour les hôtels avec la mention « Annulation gratuite » ou une mention similaire affichée pendant la procédure de réservation. Des frais administratifs sont facturés en cas d’annulation. Ces frais sont prélevés par exemple en cas de remboursement de l’hôtel.


15.0.5    En cas de réclamations, il vous incombe d’essayer de résoudre le problème sur place. Si nous ne sommes pas immédiatement avertis du problème, autrement dit si la possibilité de vous aider à résoudre le problème ne nous est pas donnée, il vous sera difficile à votre retour d’obtenir une compensation. Le défaut doit faire l’objet d’un signalement sur place ou vous devez contacter le prestataire concerné. Les données de contact figurent généralement sur votre bon.

16. RÉSERVATION DU TRANSFERT

16.0.1    Il vous incombe de vous informer sur les conditions qui s’appliquent pour votre transfert. Elles varient en fonction de la destination et du mode de transport. Les conditions sont toujours indiquées sur votre bon.


16.0.2    Lors de la réservation de transfert, il vous incombe d’imprimer et d’emporter le bon. Le bon est votre confirmation de réservation et paiement et doit être présenté au transporteur.


16.0.3    Si votre transfert n’a pas pu être confirmé, nous nous réservons le droit de vous en informer dans un délai de 24 heures après la réservation ou le jour ouvrable suivant. Dans ce cas, le coût du transfert est intégralement remboursé.

17. RÉSERVATION DE VOITURES DE LOCATION

17.0.1    Il vous incombe de lire les informations produit qui s’appliquent à votre réservation. Les conditions varient en fonction de la destination.


17.0.2    Lors de la réservation d’une voiture de location, il vous incombe d’imprimer et d’emporter le bon. Le bon est votre confirmation de réservation et paiement et doit être présenté lors de la prise en charge.


17.0.3    Lors de la prise en charge du véhicule, vous devez présenter une carte de crédit établie au nom du conducteur pour le versement de la caution à la société de location.


17.0.4    Si le véhicule de prêt a été réservé sur demande, nous vous contacterons immédiatement après la commande.


17.0.5    Les équipements supplémentaires souhaités tels que chaînes à neige, siège enfant ou autre, sont réglés sur place et leur disponibilité n’est jamais garantie.


17.0.6    En cas de doute lors de la prise en charge, il vous incombe d’essayer de résoudre le problème sur place. Si nous ne sommes pas immédiatement avertis du problème, autrement dit si la possibilité de vous aider à résoudre le problème ne nous est pas donnée, il vous sera difficile à votre retour d’obtenir une compensation. Le défaut doit faire l’objet d’un signalement auprès de la société de location ou en appelant le numéro figurant sur le bon.

18. CONDITIONS D’ENREGISTREMENT ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

18.0.1    Se reporter au chapitre Conditions d’enregistrement et gestion des données personnelles.

Conditions générales des voyages à forfait

Le voyage est soumis aux conditions de l’Association suédoise d’agences de voyage et tours opérateurs (SRF) émanant de l’accord interprofessionnel du 28 juin 2018 et aux conditions particulières du voyagiste figurant ci-dessous. Les conditions particulières sont en italique.

Le voyagiste a le droit d’appliquer des conditions particulières différentes des conditions générales si le recours à des conditions particulières est motivé par le caractère spécial du voyage, les règlements spéciaux du mode de transport (notamment conditions de réservation et de vente des vols réguliers), des conditions différentes d’hébergement en raison du caractère spécial du voyage ou aux circonstances particulières de la destination. Les conditions particulières ne doivent pas aller à l’encontre des lois sur les voyages à forfait au détriment du voyageur. Les conditions générales et particulières font partie du contrat.

 

 

1. CONTRAT

 

 1.1 Le contrat est ferme pour les parties dès lors que le voyagiste confirme par écrit la commande du voyageur sauf accord contraire. Le voyagiste doit confirmer la commande du voyageur sans délai. Le droit de rétractation ne s’applique pas en cas de contrat de voyage à forfait.

Le contrat est ferme entre les parties dès lors que le voyageur a réglé les frais d’inscription dans le délai convenu ou, si des frais d’inscription ne sont pas à régler, le prix total du voyage conformément aux instructions du voyagiste et après confirmation écrite par le voyagiste de la commande du voyageur.

Si le voyageur n’effectue pas un règlement partiel conformément au contrat, le voyagiste est en droit de procéder à la résolution du contrat. Dans ce cas, le voyagiste est en droit d’exiger du voyageur le paiement du montant prévu si le voyageur avait annulé le voyage en accord avec les conditions d’annulation du voyagiste.


1.2 Le voyageur principal est la personne titulaire du contrat conclu. Le voyageur principal est cité en premier dans les documents de voyage ou d’une autre manière claire. Le voyageur principal est responsable du paiement conformément au contrat. Toutes les modifications et l’annulation éventuelle doivent être effectuées par le voyageur principal. Une exception est une maladie grave du voyageur principal qui est dans l’incapacité d’effectuer une modification ou une annulation. Il incombe au voyageur principal de fournir au voyagiste des données de réservation correctes pour les autres voyageurs mentionnés dans le contrat. Un remboursement éventuel est accordé au voyageur principal.

 

1.3 Si le voyageur a moins de 18 ans et voyage sans responsable légal, cette information doit être communiquée lors de la réservation. Certains voyages peuvent exiger un âge minimum supérieur à 18 ans. L’information est communiquée lors de la réservation.

 

1.4 Les horaires de l’aller et du retour figurant sur la confirmation de réservation sont donnés à titre indicatif. Le voyagiste doit préciser dans les meilleurs délais et si possible au plus tard 20 jours avant le départ des horaires de départ du voyage.

 

1.5 Le voyagiste doit fournir des informations générales sur les dispositions en matière de passeport et visa.

1.6 Le voyagiste doit fournir des informations générales sur les règles sanitaires en vigueur au lieu de destination.

 

1.7 Les voyages en correspondance ou toute option particulière sont inclus dans le contrat du voyage à forfait uniquement s’ils ont été réservés ensemble et en même temps que les prestations incluses dans le voyage à forfait ou s’ils ont été vendus séparément avec les autres prestations pour un prix total.

 

1.8 Les souhaits éventuels ou prestations spéciales à la demande du voyageur sont inclus dans le contrat uniquement après confirmation écrite expresse du voyagiste.

 

1.9 Il incombe au voyageur de contrôler la confirmation de réservation/les documents de voyage dès réception et l’exactitude de toutes les données, y compris l’orthographe du nom conformément au passeport. Les erreurs éventuelles doivent être signalées au plus vite. Le voyagiste se réserve le droit de facturer des frais correspondant aux coûts effectifs de correction des données erronées ainsi qu’une compensation équitable pour le surcroît de travail entraîné par la correction. Si l’erreur est le fait du voyagiste ou d’un de ses prestataires, la correction doit être effectuée sans frais pour le voyageur.

 

1.10 Le voyageur principal doit signaler immédiatement au voyagiste les modifications éventuelles d’adresse postale ou électronique, de numéro de téléphone ou de toute donnée pertinente pour la communication entre le voyagiste et le voyageur.

 

1.11 Pour certains voyages, un nombre minimum de participants est prévu pour la réalisation du voyage. Des informations claires et pertinentes doivent être fournies au voyageur au plus tard au moment de la réservation.

 

1.12 Si les billets d’avion font partie du voyage à forfait, ils doivent être utilisés dans le bon ordre. Le voyageur ne peut par conséquent pas utiliser le seul billet de retour si l’aller et le retour ont été réservés ou un seul des trajets en avion prévus. Si le billet n’est pas utilisé au départ, le reste du billet est annulé.

 

2. PRIX ET PAIEMENT

 

2.1 Le prix doit être indiqué de sorte que le prix de tout le voyage ne porte pas à confusion. Le prix doit comprendre toutes les prestations prévues au contrat ainsi que les options obligatoires, les taxes et les frais.

Le prix du voyage n’inclut pas la garantie annulation ou l’assurance voyage.


2.2 Le voyageur doit régler le prix du voyage au plus tard à l’échéance figurant dans le contrat.

 

2.3 Le voyagiste doit effectuer un premier paiement partiel en lien avec la confirmation de réservation (frais d’inscription). Les frais d’inscription sont fixés en fonction du prix du voyage et des circonstances par ailleurs.

 

2.4 Si le voyageur ne règle pas le prix du voyage conformément au contrat, le voyagiste est en droit de procéder à la résolution du contrat et de réclamer des frais raisonnables.

 

2.5 Sauf indication contraire, le prix du voyage est basé sur l’hébergement de deux personnes en chambre double. En cas d’hébergement d’une seule personne en chambre double ou chambre plus grande prévue pour plus d’une personne, le voyagiste est en droit de facturer des frais supplémentaires.

 

2.6 Il incombe par ailleurs au voyagiste d’informer le voyageur de frais éventuels supplémentaires.

 

3. DROIT DU VOYAGEUR DE MODIFICATION ET ANNULATION

 

3.1 Le voyageur est en droit de modifier le contrat si cette option est prévue par le voyagiste. Les modifications du contrat peuvent entraîner des coûts pour le voyageur de la part du voyagiste ou autre prestataire.

 

3.2 Le voyageur est en droit d’annuler le voyage. Le voyagiste se réserve le droit de demander une indemnisation au voyageur pour les frais engagés par le voyagiste à la suite de l’annulation.

Le voyagiste peut fixer des frais standards d’annulation raisonnables basés sur la date de l’annulation. Si le voyagiste n’a pas fixé de frais standards d’annulation, le voyagiste est en droit de facturer des frais d’annulation raisonnables.

L’annulation doit être effectuée par écrit. En cas d’annulations tardives ou pendant les horaires de fermeture des bureaux, l’annulation est réalisée directement au numéro de la permanence figurant sur les documents de voyage.

 

 4. Droit du voyageur de cession du contrat

 

4.1 Le voyageur peut céder le contrat à toute personne remplissant les conditions de participation au voyage. De telles conditions peuvent notamment être qu’une entreprise de transport ou autre prestataire du voyagiste valide le changement de voyageur selon les règles en vigueur. Le voyageur doit dans un délai raisonnable avant le départ informer le voyagiste ou le revendeur de la cession. La communication de la cession au plus tard 7 jours avant le départ est considérée comme effectuée dans des délais raisonnables.

 

4.2 Le voyagiste peut facturer des frais raisonnables de cession. Les frais ne doivent pas dépasser les coûts engagés par le voyagiste pour la cession. Le voyagiste doit communiquer en toute transparence sur le calcul des frais.

Les billets d’avion sont généralement nominatifs et ne peuvent pas être cédés à un autre voyageur. La cession d’un voyage à forfait implique pour cette raison souvent l’annulation et une nouvelle réservation.

 

4.3 Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables vis-à-vis du voyagiste ou revendeur du solde à régler pour le voyage et pour tous les frais supplémentaires entraînés par la cession.

 

 5. MODIFICATIONS AVANT LE VOYAGE

 

5.1 Modification des conditions contractuelles

 

Le voyagiste est en droit d’apporter des modifications au contrat à condition d’informer le voyageur de la modification de manière claire, compréhensible et transparente sur un support durable. Si la modification est négligeable, par exemple des changements mineurs d’horaires de vol, le voyageur n’est pas en droit de réclamer une remise de prix ou une indemnisation. En cas de modifications substantielles du voyage, le voyageur doit se voir proposer si possible, un autre voyage ou le droit d’annuler le voyage sans frais d’annulation.

 

5.2 Modification du prix

 

5.2.1 Le voyagiste peut augmenter le prix du voyage si cette hausse est liée à une augmentation du prix du carburant, des taxes et de taxes publiques ou cours de devises.

 

5.2.2 Le prix du voyage peut être augmenté d’un montant à la charge du voyageur et correspondant à la hausse des prix impactant le voyagiste. L’augmentation du prix est possible uniquement si l’augmentation totale des frais dépasse 100 couronnes par réservation.

 

5.2.3 Le prix du voyage est baissé si les frais du voyagiste, pour les raisons indiquées plus haut, baissent d’un total de 100 couronnes minimum par réservation. En cas de baisse des prix, le voyagiste doit émettre une remise sur les frais administratifs effectifs.

 

5.2.4 Le voyagiste doit annoncer dans les meilleurs délais au voyageur toute modification du prix. La modification doit être motivée et accompagnée d’un calcul.

 

5.2.5 Le prix ne peut pas être augmenté et ne doit pas non plus être réduit au cours des 20 derniers jours précédant le jour du départ convenu.

 

5.2.6 Le voyagiste peut dans ses conditions particulières renoncer au droit d’augmentation des prix selon 5.2.1. Dans ce cas, le voyagiste n’est pas non plus obligé de baisser le prix selon 5.2.3.

 

5.3 Droit du voyageur à résilier le contrat sans frais d’annulation

 

5.3.1 Si le voyageur souhaite la résolution du contrat au motif d’une modification substantielle, notamment l’augmentation du prix de plus de 8 % du prix total du voyage à forfait, le voyageur doit informer le voyagiste de la résolution du contrat dans un délai raisonnable indiqué par le voyagiste et courant à partir de la communication par le voyagiste au voyageur de la modification. Si le voyageur ne respecte pas cette condition, le nouveau contrat est ferme.

 

5.3.2 En cas de résolution du contrat du voyage à forfait, le voyagiste doit sans délai inutile et au plus tard 14 jours après la résolution rembourser le prix total du voyage.

 

5.4 Droit de résolution du contrat du voyagiste et du voyageur en cas d’événements inévitables et exceptionnels

 

5.4.1 Tant le voyagiste que le voyageur disposent d’un droit de résolution du contrat si la réalisation du voyage à forfait ou l’acheminement des passagers jusqu’à la destination sont impactés par des événements inévitables et exceptionnels à la destination ou à proximité directe de la destination. Un événement inévitable et exceptionnel est par exemple un problème de sécurité grave comme la guerre, le terrorisme, une maladie grave ou une catastrophe naturelle. Le voyageur a dans ce cas un droit de résolution du contrat sans verser de frais d’annulation. Si le voyagiste procède à la résolution du contrat en accord avec ce point, le voyageur n’a droit à aucune indemnisation. Le voyageur a dans ces cas droit à un remboursement total selon le mode défini sous 5.3.2.

 

5.4.2 Le voyageur n’a pas le droit de procéder à la résolution du contrat si les événements inévitables et exceptionnels étaient généralement connus au moment de la conclusion du contrat.

 

5.4.3 Pour déterminer la gravité de l’événement comme indiquée plus haut, les autorités suédoises ou internationales compétentes doivent être sollicitées. Un avis des Nations Unies déconseillant le voyage doit toujours être considéré comme un motif de résolution.

Jusqu’à 14 jours inclus avant le départ, un avis de dissuasion émis par les Nations Unies est un motif de résolution si l’avis inclut la période de voyage du voyageur. Un avis valide des Nations Unies doit également être considéré comme un motif de résolution si dans un autre cas, il apparaît clairement que les circonstances ayant entraîner l’avis de dissuasion ont ou auront un effet sur la destination au moment du voyage du voyageur.

 

 

 

6. RESPONSABILITÉ DU VOYAGISTE DE LA RÉALISATION DU VOYAGE À FORFAIT

 

 6.1 Non-réalisation

 

Si une prestation de voyage n’est pas réalisée conformément au contrat, le voyagiste doit remédier au problème dans un délai raisonnable. Le voyagiste n’est cependant pas responsable de la résolution du problème si elle est impossible ou entraîne des frais disproportionnés. Si le voyagiste ne résout pas le problème, le voyageur est en droit de réclamer une remise de prix ou une indemnisation.

 

6.2 Problème substantiel

 

6.2.1 Si après le départ, une partie substantielle des prestations convenues ne peut pas être réalisée, le voyagiste doit organiser des prestations similaires ou à défaut proposer des alternatives similaires sans frais supplémentaires pour le voyageur. À défaut de pouvoir proposer les mêmes prestations, le voyagiste peut offrir des alternatives de qualité inférieure en procédant à une remise de prix raisonnable. Le voyageur peut refuser les alternatives proposées uniquement si elles ne peuvent être considérées comme comparables avec les prestations initialement prévues ou si la remise de prix offerte ne peut pas être considérée comme raisonnable.

 

6.2.2 Si le voyagiste est dans l’impossibilité de proposer une alternative ou si le voyageur est en droit de refuser les alternatives proposées conformément à 6.2.1., le voyageur peut avoir droit à une remise de prix et à une indemnisation.

 

6.2.3 En cas d’erreur impactant de manière substantielle la réalisation du voyage à forfait et à laquelle le voyagiste n’a pas remédié dans un délai raisonnable, le voyageur peut demander la résolution du contrat et réclamer une remise de prix et une indemnisation.

 

6.2.4 Si le voyagiste ne peut pas proposer une alternative ou si le voyageur a refusé l’alternative proposée conformément à 6.2.1., ou si le voyageur a demandé la résolution du contrat conformément à 6.2.3, le voyageur a droit à un transport retour similaire sans délai inutile et sans frais supplémentaires si le voyage à forfait comprend le transport et que le voyageur se trouve au lieu de destination.

 

7. REMISE DE PRIX ET INDEMNISATION

 

7.1 La remise de prix n’est pas accordée si le voyagiste peut prouver que l’erreur est le fait du voyageur.

 

7.2 Le voyageur n’a pas droit à une indemnisation si le voyagiste démontre que l’erreur est le fait du voyageur ou d’un tiers sans lien avec la réalisation des prestations de voyage ou si l’erreur est due à des événements inévitables et exceptionnels.

 

7.3 Si l’erreur est le fait d’un prestataire du voyagiste, ce dernier n’est pas responsable des dommages au sens de ces conditions de voyage uniquement si le prestataire du voyagiste n’est pas non plus responsable conformément aux dispositions. Il en va de même si l’erreur est le fait d’un tiers intervenant en amont.

 

7.4 Le droit à indemnisation en raison de l’annulation du voyage par le voyagiste est exclu si le voyagiste démontre qu’un nombre de personnes participant au voyage est inférieur au minimum stipulé dans le contrat et si le voyageur est informé par écrit dans un délai indiqué dans le contrat de l’annulation du voyage.

Le message annonçant l’annulation du voyage doit être remis au plus tard

20 jours avant le départ si le voyage dure plus de 6 jours

7 jours avant le départ si le voyage dure entre 2 et 6 jours

48 heures avant le départ si le voyage dure moins de 2 jours


7.5 L’indemnisation en vertu de ces conditions comprend le remboursement du préjudice économique, des dommages corporels et matériels. Il incombe au voyageur de limiter autant que possible le dommage.

 

7.6 Si une autre restriction est prévue dans les lois sur les voyages à forfait ou une autre législation contraignante, le voyagiste est responsable du préjudice à hauteur de trois fois le prix du voyage à forfait. Cette restriction ne s’applique cependant pas pour les dommages aux personnes ou pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence. Les réclamations éventuelles à l’encontre du transporteur (exemple : compagnie aérienne) doivent être adressées au transporteur conformément au règlement européen sur les droits des passagers aériens.

 

 8.RÉCLAMATION

 

8.1 Le voyageur peut invoquer un manquement avec les prestations contractuelles uniquement s’il en informe le voyagiste ou le revendeur dans un délai raisonnable après que ce manquement a été ou aurait dû être constaté. Ceci doit avoir lieu au plus tôt et si possible à destination. Si une remise de prix ou un remboursement de préjudices sont envisagés, la date de la réclamation du voyageur est prise en compte lorsqu’une réclamation sans délais aurait permis au voyagiste de remédier au manquement. Les manquements éventuels doivent être abordés sur place, à l’hôtel, à l’agence, auprès de la compagnie maritime ou de Ticket. Les réclamations doivent être adressées à Ticket dès que possible, mais cependant au plus tard trois mois après le retour.

 

8.2 Nonobstant le point 8.1, le voyageur doit signaler le manquement en cas de négligence grave ou de non-respect du principe de la bonne foi.

 

 

 

 9. RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR PENDANT LE VOYAGE

 

9.1 Instructions du voyagiste

 

Il incombe au voyageur de suivre les instructions pour le déroulement du voyage remises par le responsable touristique ou toute autre personne désignée par le voyagiste. Il incombe au voyageur de respecter le règlement intérieur qui s’applique pendant le voyage et à la destination et d’adopter un comportement ne gênant pas les autres voyageurs ou des tiers. En cas de violation par le voyageur de ces consignes, le voyagiste peut procéder à la résolution du contrat sans que le voyageur puisse réclamer une compensation ou un remboursement.

Si le voyageur n’utilise pas les transports indiqués ou renonce d’une autre manière aux prestations qui sont incluses dans le voyage, aucun remboursement n’est prévu.

 

9.2 Responsabilité du voyageur en cas de dommage

 

Le voyageur doit verser des dommages-intérêts en cas de préjudice porté au voyagiste et résultant d’une négligence du voyageur.

 

9.3 Responsabilité du voyageur en matière de formalités

 

9.3.1 Il incombe au voyageur de respecter les formalités nécessaires pour le déroulement du voyage, comme par exemple la détention de passeport, visa, vaccinations et assurance en cours de validité.

 

9.3.2 Pour toutes les prestations de transport incluses dans le voyage à forfait, le voyageur doit effectuer l’enregistrement selon le plan de voyage ou autre instruction émanant du voyagiste ou du transporteur.

 

9.3.3 Le voyageur est seul responsable de tous les frais entraînés par des manquements dans les formalités mentionnées, par exemple le transport de retour en raison de l’absence de passeport, si les manquements ne sont pas la conséquence d’informations erronées du voyagiste ou du revendeur.

 

9.3.4 Le voyageur s’engage à consulter les informations remises par le voyagiste.

 

9.4 Non-respect de l’organisation du voyage

Si le voyageur ne suit pas l’organisation du voyage après le début du voyage, il lui incombe d’en informer le voyagiste ou son représentant.

 

10. OBLIGATION D’ASSISTANCE DU VOYAGISTE

 

Si le voyageur rencontre des difficultés pendant le voyage, le voyagiste a l’obligation de fournir une assistance dans un délai raisonnable. Une telle assistance peut par exemple inclure des informations sur les services de soins de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire. Le voyagiste est en droit de réclamer des frais raisonnables pour cette assistance si la situation est la conséquence d’une action intentionnelle ou d’une négligence du voyageur.

 

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Il incombe aux parties de régler seules les litiges concernant l’interprétation ou l’application du contrat. Si les parties n’arrivent pas à s’entendre, le litige peut être transféré à L'Office national suédois pour les plaintes des consommateurs (Allmänna reklamationsnämnden, ARN), Box 174, 101 23 Stockholm, www.arn.se, ou à un tribunal judiciaire. Un litige peut également être soumis à la plateforme en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.